L'obligation d'adopter la facturation électronique et le stockage numérique se profile à l'horizon pour toutes les entreprises. L'initiation de ce processus est prévue pour 2024 et devrait s'achever en 2026, moment où toutes les entités devraient avoir complètement adopté la dématérialisation.
Néanmoins, cette transition suscite de nombreuses interrogations et les entreprises pourraient nécessiter un soutien spécifique pour mener à bien ce changement dans le respect de la législation actuelle.
La conservation des factures électroniques en France et dans l'Union Européenne est une question qui mérite une attention particulière. Que vous soyez un gestionnaire ou un entrepreneur, ce sujet est sans doute au centre de vos préoccupations. Alors, quelles sont les questions essentielles à se poser pour garantir une gestion adéquate de vos factures électroniques ?
La facturation numérique s'est graduellement affirmée dans le domaine professionnel, pour diverses raisons facilement explicables. L'exigence de factures numériques permet aux sociétés françaises de diminuer drastiquement les dépenses associées à l'envoi de factures à leurs clients. Le processus de traitement et d'archivage se trouve ainsi allégé d'environ 30%. De même, la majorité des recherches indiquent que la numérisation permet de réaliser des économies de l'ordre de 50 à 75% par rapport à une gestion traditionnelle sur papier.
La digitalisation propose également un environnement plus sécurisé pour l'envoi simple de factures, comparativement à l'envoi postal traditionnel. Il est également important de souligner la rapidité de paiement et d'encaissement offerte par ce système.
Si votre entreprise collabore régulièrement avec des clients du secteur public, la digitalisation de la facturation est déjà une pratique courante, notamment via le Cloud pour factures. Rappelons qu'à partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises signant des contrats de commande publique doivent transmettre leurs factures sous forme numérique. Plus spécifiquement, pour la facturation à des clients publics, les entreprises doivent obligatoirement utiliser le portail Chorus Pro. Les formats acceptés par le portail incluent le format PDF et il est également possible de faire une saisie directe en EDI (échange de données informatisé) pour les entreprises traitant un grand volume de factures. Des standards plus accessibles que l'EDI sont également disponibles aujourd'hui, comme le Factur-X, un format "mixte" introduit en juillet 2017.
La situation est différente pour les entreprises du secteur privé, du moins jusqu'au 1er juillet 2024. En effet, à partir de cette date, les transactions entre les entreprises soumises à la TVA devront obligatoirement être effectuées électroniquement (ou "e-facturation"), que ce soient des factures clients ou fournisseurs. Avant cette échéance, bien entendu, le format de la facture reste à la discrétion des parties, sous réserve d'un accord préalable avec le destinataire de la facture.
Quel norme pour la facturation électronique obligatoire ?
Depuis 2017, une norme sémantique européenne est en vigueur, que tous les États membres doivent respecter en matière de facturation électronique : il s'agit de la norme EN16931, conçue pour le B2B (Business-to-business) de toutes les entités publiques de l'Union.
Cependant, de nombreuses entreprises continuent de choisir la numérisation des factures papier reçues, afin de pouvoir les gérer numériquement par la suite. Cette façon de traiter les documents ne relève pas strictement d'une politique de dématérialisation des contenus, mais plutôt d'un simple archivage numérique des factures. Toutefois, depuis 2017, des dispositions réglementaires autorisent les pièces créées par numérisation à avoir une valeur probante similaire à celle des documents électroniques. La condition à cela est d'obtenir des copies fidèles et durables, qui peuvent faire l'objet d'un contrôle approprié par l'administration fiscale.
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À compter du 1er juillet 2024, la transition vers la facture électronique devient une obligation légale. Ainsi, toutes les entreprises seront tenues de pouvoir recevoir des factures sous ce format. L'intégration du numérique dans le processus de facturation se déploiera graduellement. Initialement, les grandes entreprises seront les premières concernées, avant que l'obligation ne soit étendue à tous d'ici 2026 en France : pour les ETI, le passage sera effectif au 1er janvier 2025, et pour les petites entreprises, le 1er janvier 2026. Ce passage à la dématérialisation des factures introduit de nouvelles réglementations. Nous assistons ainsi à l'émergence d'un modèle tripartite, où l'État intervient entre le client et le fournisseur. C'est un moyen pour l'État de surveiller les déclarations de TVA. De cette façon, il peut observer en direct les transactions entre entreprises et ainsi percevoir cette TVA, tout en diminuant les possibilités de fraude qui entraînent des pertes financières substantielles.
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Dans le monde dynamique et numériquement avancé d'aujourd'hui, l'adoption de la facturation électronique obligatoire représente une avancée majeure pour les entreprises de toutes tailles. En tant que portail dédié à la promotion et à la facilitation de cette transition, la-facturation-electronique.org fournit des informations complètes, des ressources éducatives et des outils pratiques pour vous aider à naviguer dans le paysage de la facturation électronique. Nous croyons fermement que la facturation électronique, en plus de son obligation légale, offre des avantages considérables tels que l'amélioration de l'efficacité, la réduction des erreurs, l'accélération des paiements et la contribution à la durabilité environnementale. Parcourez notre site pour découvrir comment nous pouvons vous aider à tirer le meilleur parti de cette évolution inévitable et bénéfique de la facturation électronique obligatoire.
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La facture électronique, aussi appelée e-facture ou facture dématérialisée, est une facture qui est créée, envoyée, reçue et archivée par voie électronique. Sa popularité grandissante est due à une série d'avantages qui la rendent non seulement écologiquement durable, mais également économiquement bénéfique.
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la facture électronique est devenue la norme pour de nombreuses entreprises. Elle offre des avantages notables en termes de gain de temps, d'efficacité et de respect de l'environnement. Cependant, le passage à la facturation électronique peut sembler complexe, surtout si c'est la première fois que vous êtes confronté à ce type de changement. Il est donc essentiel de comprendre comment adopter cette pratique en toute simplicité.
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Avec la réglementation qui rend la facture électronique obligatoire, Il est essentiel de comprendre pourquoi la facture électronique est devenue un outil de gestion incontournable pour les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité. La facturation électronique a connu une croissance exponentielle ces dernières années, remplaçant progressivement les méthodes traditionnelles de facturation papier.
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Au cours des dernières années, nous avons assisté à une augmentation de l'usage de la facturation numérique. Les pays européens et d'autres ont instauré des réformes obligatoires sur la facturation électronique dans le but d'accélérer les processus de paiement, de minimiser les dépenses et d'optimiser la conformité des entreprises. Toutefois, ces changements législatifs peuvent créer des incertitudes pour les entreprises concernant l'impact de ces réformes sur leurs processus financiers.
Dès le 1er janvier 2024, les sociétés devront s'enregistrer sur le Portail Public de Facturation (PPF) afin de mener des transactions commerciales avec le secteur public. C'est une initiative récente conçue pour moderniser les processus commerciaux et financiers du secteur public tout en diminuant les dépenses administratives associées à ces opérations. Ce texte explore plus profondément cette contrainte et explicite les conséquences qu'elle aura sur les entreprises touchées.
Les factures jouent un rôle significatif dans la vie courante des entreprises et des individus. Le gouvernement a choisi de créer un Portail Public de Facturation (PPF). Cette interface autorisera les entreprises et les particuliers à émettre et recevoir des factures de façon électronique. Le "PPF" sera disponible gratuitement pour tous ses usagers.
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Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises interagissant avec le secteur public au sein de l'Union Européenne sont contraintes d'utiliser la facturation électronique. Cette règle est appliquée sans distinction de la taille de l'entreprise, avec l'envoi des factures via la plateforme de services Chorus Pro pour la France. En plus, cette obligation s'élargit aux entreprises du secteur privé, comme stipulé par la loi de finances 2020. A partir du 1er juillet 2024, l'exigence de pouvoir recevoir des factures électroniques sera imposée.
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