La Plateforme Publique de Facturation, Qu'est-ce que c'est ?

Les factures jouent un rôle significatif dans la vie courante des entreprises et des individus. Le gouvernement a choisi de créer un Portail Public de Facturation (PPF). Cette interface autorisera les entreprises et les particuliers à émettre et recevoir des factures de façon électronique. Le "PPF" sera disponible gratuitement pour tous ses usagers.

L'objectif principal de cette réglementation est de stimuler la diffusion de factures numériques parmi les sociétés et les individus. Il est envisagé que cette réglementation prenne effet à partir du premier jour de l'année 2017 et qu'elle s'étende graduellement à l'ensemble des entreprises. Par conséquent, l'exigence de facturation numérique s'étendra aussi aux factures relatives à des échanges entre entités privées.

Qu’est-ce que le Portail Public de Facturation ?

La facture électronique est un document de facturation que les entreprises, les administrations et les entités publiques peuvent émettre et recevoir sous forme numérique. À partir de 2024, l'émission de factures électroniques sera progressivement rendue obligatoire en France pour toutes les factures entre entreprises, indépendamment du montant de la facture. Le Portail Public de Facturation (PPF) est un service offert sans frais par le gouvernement français aux entreprises, dans le but de faciliter et d'accélérer le processus de facturation électronique. Le PPF offre notamment la possibilité de créer des factures au format Factur-X (XML + PDF), conformes aux standards européens, et d'échanger des factures avec d'autres entreprises via un réseau sécurisé. En cas de besoin, il est également possible de solliciter l'assistance d'un expert pour vous guider dans l'utilisation de la plateforme.

Quelles différences entre le Portail Public de Facturation et Chorus Pro ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) est un service offert gracieusement par le gouvernement français aux entreprises dans le but de simplifier et d'accélérer le processus de facturation électronique. Le PPF offre notamment la possibilité de créer des factures au format Factur-X (XML + PDF), conformes aux standards européens, et d'échanger des factures avec d'autres entreprises via un réseau sécurisé.

En comparaison, Chorus Pro est une plateforme payante, mise à disposition par les acteurs du secteur du BTP, qui offre aux entreprises la possibilité de concevoir, d'envoyer et de recevoir des factures électroniques en totale conformité avec la législation en vigueur. Pour le moment, nous ne pouvons pas confirmer si Chorus Pro sera intégré au Portail Public de Facturation. Nous continuerons de suivre l'évolution de cette situation.

Comment fonctionne le Portail Publique de Facturation ?

Le Portail Public de Facturation, souvent désigné sous le terme "Plateforme Publique de Facturation", est une nouvelle initiative du gouvernement français. Le but de ce service est de faciliter et d'optimiser le processus de soumission des factures (y compris celles qui concernent exclusivement le secteur privé) sur le portail. Le fonctionnement du portail sera similaire à celui de Chorus-Pro, permettant aux usagers de téléverser leurs factures directement à partir de leur compte bancaire. Cela procurera aux entreprises un gain de temps et d'argent, tout en simplifiant le processus pour les administrations publiques et en contribuant à la lutte contre la fraude à la TVA.

Les étapes clés pour utiliser le Portail Public de Facturation ?

Alors que la plateforme d'État est encore à l'étape de conception, son fonctionnement est prévu pour être similaire à celui de Chorus Pro. Ainsi, nous présumons que pour exploiter le Portail Public de Facturation (PPF), il faudra préalablement créer un compte. Cela peut se faire en visitant le site internet et en sélectionnant l'option "Créer un compte". Une fois votre compte créé, vous pourrez vous connecter et débuter l'utilisation de la plateforme.

Vous pourrez accéder et imprimer vos factures en choisissant "Factures" dans la barre de navigation supérieure. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira alors, affichant la liste de vos factures. Pour visualiser ou imprimer une facture spécifique, il vous suffira de cliquer sur son intitulé dans cette fenêtre.

- La création d'un compte sur le Portail Public de Facturation est une première étape,
- Ensuite, vous pourrez vous identifier en utilisant votre identifiant et votre mot de passe,
- Une fois connecté, vous pourrez commencer à utiliser le portail pour générer des factures.
- Pour générer une facture, il vous faudra remplir les informations nécessaires sur le formulaire en ligne, puis appuyer sur le bouton "Générer la facture",
- Une fois ce bouton actionné, la facture sera créée et disponible pour téléchargement.
- Vous pourrez alors télécharger la facture au format Factur-X, l'imprimer ou l'envoyer par email à votre destinataire.

Il est clair que l'obligation de facturation électronique, découlant de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022, va transformer les processus de nombreuses entreprises, en particulier celles qui traitent encore les factures en format papier. Cette loi stipule que "les entités assujetties à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d'autres assujettis". Les entreprises françaises seront également tenues de "transmettre à l'administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie". La confidentialité de ces données sera assurée par l'administration. Les entreprises privées habituées à l'utilisation de factures numériques auront un avantage sur les autres. Cependant, cela nécessitera néanmoins une modification des opérations de plusieurs services (comptabilité, ressources humaines, achats, etc.).

Les avantages du Portail Public de Facturation (PPF)?

La protection des informations est une caractéristique essentielle de cette plateforme. En fait, toutes les informations sont conservées sur le web, ce qui contribue à prévenir la fraude et l'évanouissement de données. Cela a également pour avantage de diminuer grandement les dépenses associées à l'impression et à la conservation de documents physiques. La plateforme propose aussi une approche intégrée pour administrer les règlements et les factures, offrant ainsi aux entreprises une opportunité d'économiser du temps et de l'argent. De plus, cette plateforme sera entièrement adaptable, permettant aux entreprises de répondre précisément à leurs exigences spécifiques. Qu'il s'agisse de factures d'achat ou de factures de vente électroniques, les deux sont concernées par la législation financière. L'informatisation des factures sera donc une étape préliminaire indispensable à la mise en place de la plateforme publique de facturation.